# Conditions Générales d'Utilisation Wbslab ## Contexte et enjeux réglementaires 2025-2026 Les entreprises françaises investissent massivement dans la montée en compétences IA de leurs équipes. Selon l'INSEE, **62 % des PME-ETI envisagent une transformation IA en 2025-2026**, avec un budget moyen de 8 500 € par collaborateur formé. Wbslab, organisme de formation reconnu Qualiopi depuis 2023, accompagne ces transformations via des programmes certifiés et éligibles aux financements publics (OPCO, Plan de Développement des Compétences, FNE-Formation, AIF). Ces présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'ensemble des relations entre Wbslab et ses clients entreprises, responsables formation, DRH et dirigeants. Elles visent à garantir transparence, conformité légale et sécurité des données lors de l'accès à nos formations IA, plateforme pédagogique et services d'accompagnement au financement. **Adresse du siège social :** 20 avenue de l'Opéra, 75001 Paris **Email de contact :** info@wbslab.com **SIRET :** consultation directe via info@wbslab.com --- ## 1. Définitions et champ d'application ### 1.1 Parties et définitions Dans le cadre de ces CGU, on entend par : - **Wbslab** : organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi, inscrit auprès des autorités compétentes, proposant des formations IA pour entreprises, équipes et collaborateurs. - **Client** : entreprise, association, collectivité, ou structure ayant souscrit à une formation ou service Wbslab. - **Participant** : salarié, agent ou collaborateur inscrit à une formation proposée par Wbslab. - **Plateforme** : ensemble des outils numériques (site web, LMS, espaces collaboratifs) mis à disposition par Wbslab. - **Service** : formation, accompagnement au financement, conseil en montage de dossier OPCO, suivi pédagogique, certification. - **Financement** : budget mobilisé via OPCO (Afdas, Atlas, Akto, Opcommerce, Constructys, OCAPIAT, Uniformation), Plan de Développement des Compétences, FNE-Formation, AIF, ou fonds propres. ### 1.2 Acceptation des CGU L'accès à la plateforme Wbslab, l'inscription à une formation, ou la signature d'un devis impliquent l'acceptation pleine et entière de ces CGU. Toute utilisation du service sans acceptation explicite est interdite. Wbslab se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification minimale de 30 jours aux clients actifs. ### 1.3 Législation applicable Ces CGU sont régies par le droit français. Elles s'inscrivent dans le cadre : - De la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. - Du Code du travail (articles L6300-1 et suivants). - De la loi Informatique et Libertés (RGPD) et du décret Qualiopi n° 2021-1090 du 16 août 2021. - Des conditions de prise en charge OPCO (Opcommerce, Atlas, Akto, etc.). --- ## 2. Services proposés par Wbslab ### 2.1 Formations IA certifiées et éligibles au financement Wbslab propose un catalogue de formations IA destinées aux entreprises souhaitant monter en compétences leurs équipes. Nos programmes incluent : - **Formation IA pour immobilier commercial** : piloter des outils IA appliqués aux transactions, valorisation, diagnostic. - **Programme Claude PME** : maîtriser les modèles de langage (LLM) pour automatiser tâches métier et optimiser productivité. - **Période de Reconversion 2026** : reconvertir et upskiller des collaborateurs vers métiers IA-ready. - **Modules métier sectoriels** : adapté aux besoins spécifiques (RH, commercial, logistique, finance, droit). Toutes nos formations sont **certifiées Qualiopi** et éligibles aux financements OPCO, Plan de Développement des Compétences, FNE-Formation et AIF. ### 2.2 Accompagnement au financement et montage de dossier Wbslab accompagne ses clients dans : - L'identification de l'OPCO compétent (Afdas, Atlas, Akto, Opcommerce, Constructys, OCAPIAT, Uniformation). - La constitution du dossier de demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur. - La rédaction de la demande de subvention ou prise en charge. - Le suivi administratif et budgétaire de la formation. - La justification des dépenses et la facturation conforme aux critères Qualiopi. ### 2.3 Plateforme pédagogique et suivi Nos clients bénéficient d'un accès à la plateforme Wbslab intégrant : - Ressources pédagogiques (vidéos, cas pratiques, slides téléchargeables). - Outils de collaboration (forums, chat, groupes de travail). - Suivi de progression et évaluations (quiz, projets, examens). - Certificats de réussite et attestations de formation. - Accès post-formation (12 mois minimum). ### 2.4 Support et accompagnement Wbslab met à disposition : - Support pédagogique : réponses aux questions métier et IA par email ou visio (délai < 48h). - Support technique : assistance sur accès plateforme, identifiants, incompatibilités navigateur. - Referent formation : point de contact unique pour la coordination avec l'OPCO et suivi administratif. --- ## 3. Conditions d'accès et d'inscription ### 3.1 Eligibilité Les formations Wbslab sont ouvertes aux : - Entreprises (TPE, PME, ETI, grands groupes) affiliées à un OPCO compétent. - Structures publiques (collectivités, ministères) via FNE-Formation ou budgets formation spécifiques. - Demandeurs d'emploi (via AIF, en partenariat avec Pôle emploi). - Travailleurs non-salariés (artisans, libéraux) justifiant affiliation à un OPCO sectoriels. L'inscription implique la fourniture de justificatifs (SIRET, affiliation OPCO, données administratives du participant). ### 3.2 Processus d'inscription 1. **Demande initiale** : envoi du dossier d'inscription (formulaire en ligne ou email à info@wbslab.com). 2. **Vérification Wbslab** : validation des informations et éligibilité au financement. 3. **Devis et contrat de formation** : établissement sur la base des besoins identifiés. 4. **Acceptation du devis** : signature électronique ou courrier du client. 5. **Activation des accès** : création des identifiants plateforme et remise du livret d'accueil. ### 3.3 Conditions de participation Chaque participant doit : - Disposer d'un équipement informatique (ordinateur, connexion Internet stable). - Accepter les CGU et charte d'utilisation de la plateforme. - S'engager à participer activement (assiduité requise pour certification Qualiopi). - Respecter les délais de restitution de travaux et d'évaluation. - Accepter la collecte de données pédagogiques à des fins de suivi et amélioration continue. --- ## 4. Financement et tarification ### 4.1 Modalités de financement OPCO et Plan de Développement des Compétences Wbslab est partenaire des principaux OPCO français : - **Afdas** (audiovisuel, spectacle, musique, sport). - **Atlas** (industrie, transport, logistique, commerce). - **Akto** (secteur tertiaire, BTP, services). - **Opcommerce** (commerce, distribution, e-commerce). - **Constructys** (BTP). - **OCAPIAT** (agriculture, agro-alimentaire, pêche). - **Uniformation** (secteur unifié). Nos formations sont éligibles aux dispositifs suivants : - **Plan de Développement des Compétences** : financement direct OPCO sur enveloppe collective. - **FNE-Formation** : pour restructurations, transitions sectorielles (cofinancement État-OPCO). - **AIF (Aide Individuelle à la Formation)** : pour demandeurs d'emploi via Pôle emploi. - **Fonds propres** : possibilité de paiement direct par l'entreprise (facture à réception). ### 4.2 Montage du dossier de financement Wbslab accompagne gratuitement le client dans : - L'identification de l'OPCO compétent selon secteur d'activité (code NAF). - La rédaction du projet de formation (objectifs, contenus, durée, bénéfices attendus). - La constitution du dossier administratif (liste participants, justificatifs d'emploi, attestations d'affiliation). - La transmission à l'OPCO avec suivi de réception et instruction. - La justification des dépenses post-formation (feuilles de présence, certificats). **Délai moyen d'instruction OPCO :** 4 à 6 semaines après complétude du dossier. ### 4.3 Tarification et devis Les tarifs Wbslab sont communiqués sous forme de devis personnalisé, tenant compte de : - Nombre de participants et durée totale (en heures ou jours). - Format (100 % distanciel, hybride, présentiel). - Accompagnement au financement (gratuit). - Matériel pédagogique et certificats inclus. Le devis est valide 30 jours. Tout changement de calendrier ou nombre de participants entraîne une révision. ### 4.4 Conditions de paiement **En cas de financement OPCO :** Wbslab envoie facture après formation (modèle OPCO). Le client n'avance rien. **En cas de financement Plan de Développement des Compétences :** Wbslab émet facture après formation. L'OPCO effectue virement direct. **En cas de paiement direct :** Facture à 30 jours (Conditions Générales de Vente standard). Possibilité de facturation fractionnée (30 % à signature, 70 % à réception). **En cas de non-présentation de participants :** Wbslab facture les heures non suivies selon barème OPCO (malus d'assiduité Qualiopi). --- ## 5. Responsabilités et limitations ### 5.1 Responsabilités de Wbslab Wbslab s'engage à : - Proposer des formations conformes au programme annoncé et certifiées Qualiopi. - Mettre en place formateurs qualifiés (diplôme bac +3 minimum en IA ou secteur métier). - Garantir plateforme accessible 24h/24 (SLA 99,5 %). - Respecter confidentialité et sécurité des données (chiffrement SSL, RGPD). - Fournir attestations et certificats de réussite dans les 15 jours post-formation. - Assurer suivi post-formation et accès ressources (12 mois). - Accompagner gratuitement montage dossier OPCO. ### 5.2 Limitations de responsabilité Wbslab ne peut être tenu responsable de : - Défaut de financement OPCO (dépend de l'organisme financeur et conformité dossier). - Interruption plateforme > 48h (événement de force majeure, incident cybersécurité grave). - Résultats de formation (non-réussite à certification dépend investissement participant). - Utilisation abusive ou contraire à la loi des contenus pédagogiques. - Dommages indirects (perte de revenus, atteinte à réputation). - Incompatibilités techniques (navigateur obsolète, équipement non conforme). ### 5.3 Limitation de responsabilité financière La responsabilité totale de Wbslab vis-à-vis du client est limitée au montant facturé pour la formation en question, dans la limite d'un an de facturation. --- ## 6. Propriété intellectuelle et données ### 6.1 Propriété des contenus pédagogiques Les contenus (vidéos, slides, cas pratiques, documents) produits par Wbslab restent la propriété exclusive de Wbslab. Leur utilisation est limitée à : - Consultation personnelle par les participants lors de la formation. - Téléchargement et archivage interne (à titre informatif). - **Interdiction absolue :** reproduction, redistribution, publication, vente ou adaptation sans accord écrit Wbslab. Les participants peuvent citer ou référencer les contenus Wbslab dans rapports internes ou présentations professionnelles (mention Wbslab obligatoire). ### 6.2 Propriété intellectuelle du client Tous travaux, projets ou créations réalisés par les participants pendant la formation restent leur propriété. Wbslab se réserve le droit d'utiliser anonymement (sans identification personnelle) des projets exemplaires à titre pédagogique ou marketing (avec accord client). ### 6.3 Données personnelles et RGPD Wbslab collecte et traite les données suivantes : - **Données d'inscription :** nom, prénom, email, fonction, entreprise, SIRET, données de contact. - **Données de suivi pédagogique :** connexions plateforme, progression, évaluations, certificats, temps d'apprentissage. - **Données de facturation :** coordonnées bancaires (si paiement direct), justificatifs d'emploi (si financement OPCO). **Base légale :** exécution contrat formation, obligation légale Qualiopi et OPCO. **Durée de conservation :** - Données d'inscription et pédagogiques : 5 ans (conformité Qualiopi). - Données de facturation : 6 ans (conformité comptable). - Données de contact marketing : 3 ans (consentement révocable). **Droits du participant :** accès, rectification, suppression, portabilité, opposition (email : info@wbslab.com). **Destinataires :** OPCO (si financement public), Pôle emploi (si AIF), prestataires techniques (hébergement, email). Wbslab ne vend jamais données personnelles à tiers commerciaux. ### 6.4 Sécurité et confidentialité Wbslab applique : - Chiffrement SSL/TLS (HTTPS). - Authentification double facteurs (2FA) optionnelle. - Sauvegarde quotidienne des données (redondance géographique). - Audit de sécurité annuel externe. - Politique de mot de passe robuste. - Accès formateurs limité aux données strictement nécessaires. --- ## 7. Utilisation de la plateforme ### 7.1 Conditions d'accès et identifiants Chaque participant reçoit identifiant (email) et mot de passe temporaire. Il s'engage à : - Modifier le mot de passe à première connexion. - Conserver confidentialité des identifiants. - Ne pas partager accès avec tiers. - Signaler immédiatement perte ou vol d'identifiants (info@wbslab.com). Wbslab n'est pas responsable accès non autorisé suite à négligence du participant. ### 7.2 Interdictions d'utilisation Le participant s'engage à NE PAS : - Télécharger ou partager contenus Wbslab sur réseaux sociaux, forums, sites tiers. - Utiliser données ou outils plateforme à fins commerciales ou concurrence. - Accéder à serveurs, bases de données, code source (tentative de piratage). - Créer faux profils ou usurper identité. - Harceler, discriminer ou insulter formateurs ou autres participants. - Reproduire contenus sans autorisation (violation droit d'auteur). - Contourner restrictions d'accès (VPN, proxy, injection SQL). Wbslab se réserve droit de suspendre immédiatement accès en cas de violation. ### 7.3 Disponibilité et maintenance Wbslab garantit disponibilité plateforme 99,5 % du temps. Maintenances programmées sont annoncées 7 jours avant (email). En cas d'interruption > 12h, Wbslab octroie rallongement gratuit accès post-formation (1 jour par jour d'interruption). --- ## 8. Annulation et remboursement ### 8.1 Annulation par le client - **Avant 30 jours :** remboursement 100 % (déduction frais administratifs 5 %). - **Entre 15 et 30 jours :** remboursement 80 %. - **Moins de 15 jours :** remboursement 0 % (formation peut être reportée). - **Après début formation :** aucun remboursement (accès plateforme maintenu 12 mois). ### 8.2 Annulation par Wbslab Wbslab peut annuler formation en cas de : - Nombre insuffisant de participants (< 3 pour format groupe). - Force majeure (épidémie, catastrophe naturelle, indisponibilité formateur). - Cas d'annulation : remboursement intégral ou report sans frais. ### 8.3 Financement OPCO En cas d'annulation avant démarrage et financement OPCO, Wbslab notifie l'OPCO et demande annulation prise en charge. L'entreprise n'est jamais facturée (financement à charge OPCO). --- ## 9. Certification et attestations ### 9.1 Certificats et attestations Wbslab délivre : - **Attestation de présence :** document justifiant participation (obligatoire OPCO). - **Certificat de réussite :** si réussite évaluation finale (note ≥ 12/20). - **Badge numérique :** certificat digital shareable (LinkedIn, CV). Certificats sont émis dans les 15 jours post-formation. ### 9.2 Validité et reconnaissance Certificats Wbslab sont reconnus par : - OPCO et financeurs publics (conformité Qualiopi). - Entreprises clientes (référence pédagogique). - Pôle emploi (pour AIF et demandeurs d'emploi). Ils ne constituent pas diplôme d'État mais attestation de compétences acquises (bloc de compétences). --- ## 10. Contact et réclamations ### 10.1 Contacts Wbslab **Email support :** info@wbslab.com **Adresse postale :** 20 avenue de l'Opéra, 75001 Paris **Délai réponse :** 48h maximum ### 10.2 Procédure de réclamation 1. **Réclamation écrite :** email à info@wbslab.com décrivant problème. 2. **Traitement :** Wbslab analyse et propose solution dans 10 jours. 3. **Escalade :** en cas de désaccord, demande écrite à responsable pédagogique (délai 15 jours). 4. **Médiation :** si non-résolution, recours à médiateur de la consommation (tiers indépendant). ### 10.3 Droit de rétractation En vertu du droit du consommateur, le client dispose d'un délai de **14 jours** après signature du contrat pour se rétracter (sauf si formation a démarré). Rétractation sans frais ni justification. --- ## 11. Modifications et mises à jour Wbslab se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications s'appliquent : - **Immédiatement :** pour améliorations, corrections, sécurité. - **Avec préavis 30 jours :** pour changements substantiels (tarifs, services, responsabilités). Les clients actifs reçoivent notification par email. Poursuite utilisation plateforme = acceptation modifications. --- ## 12. Dispositions finales ### 12.1 Intégralité de l'accord Ces CGU, associées au devis et contrat de formation signés, constituent l'intégralité de l'accord entre Wbslab et client. Toute promesse verbale non écrite n'a aucune valeur. ### 12.2 Nullité partielle Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Wbslab et client s'engagent à négocier clause de remplacement. ### 12.3 Absence de renonciation L'absence d'application d'une clause ne constitue pas renonciation à cette clause. ### 12.4 Cession de contrat Le client ne peut pas céder ses droits sans accord écrit Wbslab. Wbslab peut céder droits à entité liée (groupe, partenaire technologique). --- ## 13. Conformité légale et certifications Wbslab est : - **Certifiée Qualiopi** (décret n° 2021-1090) : garantie qualité formation professionnelle. - **Référencée OPCO** : partenaire agréé pour Plan de Développement des Compétences. - **Conforme RGPD** : audit annuel données personnelles. - **Assurée responsabilité civile** : couverture sinistres formation. Toutes formations proposées respectent normes pédagogiques, accessibilité handicap (loi Handicap 2005), égalité genre (loi Rixain 2021). --- ## Conclusion et engagement de Wbslab Ces Conditions Générales d'Utilisation reflètent l'engagement de Wbslab envers **transparence, conformité légale et qualité pédagogique**. Nous accompagnons nos clients dans mobilisation budget formation entreprise (OPCO, Plan de Développement des Compétences, FNE-Formation, AIF) pour **monter en compétences IA de leurs équipes**, avec garantie Qualiopi et suivi post-formation. Pour toute question ou clarification, contactez-nous : **info@wbslab.com** **Dernière mise à jour :** janvier 2025 --- ## FAQ — Questions fréquentes CGU Wbslab **Q1 : Wbslab facture-t-il si l'OPCO refuse la prise en charge ?** A : Non. Si dossier est conforme et OPCO refuse sans justification, Wbslab relance et révise dossier gratuitement. Client ne paie que si formation a démarré. **Q2 : Puis-je télécharger les contenus pédagogiques Wbslab après la formation ?** A : Oui, pendant 12 mois post-formation. Utilisation personnelle et interne uniquement. Redistribution interdite. **Q3 : Combien de temps Wbslab conserve-t-il mes données personnelles ?** A : 5 ans (Qualiopi), 6 ans données comptables. Vous pouvez demander suppression avant terme (droit RGPD). **Q4 : Quel OPCO finance ma formation IA avec Wbslab ?** A : Selon secteur d'activité (code NAF). Wbslab identifie l'OPCO compétent gratuitement lors inscription. **Q5 : Wbslab garantit-elle que je réussirai la certification ?** A : Non. Wbslab garantit qualité formation. Réussite dépend investissement personnel participant. 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