Formation des bénévoles

ASSOCIATION ET BÉNÉVOLES

La formation des bénévoles

La formation des bénévoles, notamment des dirigeants, fait partie de la problématique plus générale de l’accompagnement des associations.

Enjeux de la formation

Faciliter la prise de responsabilité

La question de la formation des bénévoles est trop souvent abordée en partant d’enjeux institutionnels : structuration de l’offre, financement des formations, enjeux pour les associations, recherche de consolidation, etc.

En effet, la formation sert à sécuriser l’environnement, notamment juridique, dans lequel évoluent l’association et ses bénévoles chargés de l’animer et de la diriger.

La maîtrise de notions juridiques, comptables, sociales, de gestion des ressources humaines salariées et bénévoles, ainsi que des informations relatives à la gestion des projets, à l’obtention de financements ou encore à l’élaboration de partenariats est nécessaire. Elle permet d’appréhender plus facilement une bonne gestion, facteur de pérennité et de développement de l’association.

Surtout, la formation facilite la prise de responsabilités des bénévoles, particulièrement des dirigeants, mais pas seulement : elle les sécurise, les rassure, les motive et les fidélise. Elle contribue à la professionnalisation des bénévoles, exigence de plus en plus recherchée par les associations.

Un récent rapport du Mouvement Associatif « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement » l’enjeu de la formation des bénévoles est essentiel.

D’abord, pour répondre aux attentes individuelles des bénévoles et leur permettre d’acquérir et développer les connaissances et compétences nécessaires pour mener leurs activités de façon sereine.

Ensuite, pour les organisations elles-mêmes, dans leur capacité à accompagner ceux qui leur donnent du temps, et à susciter l’implication, en particulier dans les instances dirigeantes.

La formation est également un élément déterminant pour répondre aux difficultés nées de la complexification croissante des textes et obligations auxquels sont confrontés les dirigeants associatifs, aux exigences de « professionnalisation » de plus en plus importantes.

Le rapport ajoute que « des bénévoles compétents sont la source d’une gouvernance équilibrée dans une association ».

Fidéliser les bénévoles

La formation constitue également un levier important pour fidéliser les bénévoles.

Centres de ressources et d’information, centres d’information sur la vie associative, chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, réseaux, fédérations, espaces associatifs gérés par les départements, maisons des associations gérées par les municipalités, pôles de la vie associative, dispositifs locaux d’accompagnement, organismes de formation privés, universités et autres institutions d’enseignement, etc. : à l’instar des autres dispositifs d’accompagnement, l’offre de formation manque cruellement de lisibilité pour les bénévoles.

Toutefois, plusieurs dispositifs accessibles aux bénévoles leur permettent de se former ou de valider leurs compétences obtenues sur le terrain : ils vous sont présentés dans ce guide.

Le bénévolat et la formation dans la loi ESS

Promouvoir l’engagement associatif constitue l’un des axes forts de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. A cette fin, cette loi avait envisagé la création d’un congé d’engagement pour l’exercice de responsabilités associatives bénévoles. Elle a simplement prévu l’établissement d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d’un congé, ainsi que sur l’opportunité de créer un tel congé (art. 67).

Ce rapport, issu d’un groupe de travail piloté par le Ministère chargé de la vie associative et l’association Le Rameau, intitulé « L’engagement associatif des actifs », a émis 15 propositions. Parmi celles-ci, celle visant à aménager un dispositif réglementaire indemnisé qui facilite l’aménagement de temps pour permettre aux actifs de participer au processus décisionnel des associations.

Ce congé a finalement été créé par la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.
L. n° 2017-86 du 27 janv. 2017, art. 10 ; C. trav., art. L. 3142-54-1 à L. 3142-59 nouv. ; V. supra

Par ailleurs, en complément du FDVA, la loi ESS a permis aux associations qui le souhaitent de contribuer au financement de fonds territoriaux pour mener des actions communes, notamment pour proposer une offre mutuelle de formation (art. 68).

En outre, cette même loi a prévu que les associations puissent financer la création de fonds de formation, pour encourager le dynamisme associatif et soutenir la qualification des dirigeants bénévoles du secteur, là encore en complément du FDVA (art. 79).

Enfin, la loi ESS a cherché à favoriser la validation des acquis de l’expérience bénévole (art. 65).

Création du compte d’engagement citoyen par la loi Travail

La loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 (art. 39) a institué le compte personnel d’activité (CPA) au profit de chaque actif. Il est constitué de trois dispositifs : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le compte d’engagement citoyen (CEC). Le principe du compte d’engagement citoyen est simple : recenser les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Le compte permet d’acquérir des heures inscrites sur le CPF ou des jours de congés (et désormais des euros) pour exercer des activités bénévoles ou de volontariat. La loi précise les activités de volontariat (tel le service civique) ou de bénévolat associatif qui permettent d’acquérir des heures sur le compte.

Les activités bénévoles ne seront acceptées que sous certaines conditions, cumulatives, que le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 est venu préciser :

  • l’association est déclarée depuis au moins trois ans et a pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ;
  • le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles.

Les activités bénévoles ou de volontariat sont recensées par le titulaire du compte. Pour chacune d’elles, le décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 détermine la durée d’exercice nécessaire à l’acquisition de 20 heures sur le CPF. Par exemple, pour le service civique, cette durée est de 6 mois continus.
C. trav., art. D. 5151-14 nouv.

La loi a d’ores et déjà limité à 60 le nombre d’heures pouvant être acquises grâce à des activités de volontariat ou de bénévolat. L’employeur pourra accorder des jours de congés payés destinés à l’exercice d’activités bénévoles ou de volontariat.

BON À SAVOIR

Les activités bénévoles ou de volontariat sont recensées par le titulaire du compte. Pour chacune d’elles, le décret n° 2016-1970 du 28 décembre2016, modifié par le décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018, détermine la durée d’exercice nécessaire à l’acquisition de 240 € sur le CPF. Par exemple, pour le service civique, cette durée est de 6 mois continus.
C. trav., art. D. 5151-14, I, 1°

Par ailleurs, afin de faciliter l’accès au CPF, le législateur prévoit désormais qu’un service dématérialisé et gratuit – en pratique, une application mobile et un portail Internet – doit permettre à chacun de connaître précisément l’état de ses droits, les formations pouvant être financées et, le cas échéant, les financements complémentaires pouvant être sollicités si ses droits sont insuffisants.

Ces services sont désormais opérationnels.

Comment faire face au coût de la formation des bénévoles ?

La principale difficulté pour les associations est de parvenir à financer une formation des bénévoles de qualité. Le recours à des formateurs professionnels est souvent conseillé, voire nécessaire. Or, le prix d’une formation dispensée par un organisme privé ou public de formation est rapidement compris entre 400 et 1500 € par jour et par stagiaire… Ces tarifs sont souvent prohibitifs et détournent malheureusement les associations de l’idée même de recourir à ces formations.

Pourtant il existe des possibilités pour faire bénéficier les bénévoles des formations dispensées par des professionnels :

  • La première est de se regrouper. Les stages de formation proposés dans leurs catalogues par les organismes de formation professionnelle peuvent le plus souvent être déclinés en interne. En vous regroupant avec d’autres associations sur un même sujet, vous pourrez alors négocier une formation pour 10 ou 12 bénévoles pour un coût journalier par bénévole bien moindre que le prix d’un stage « catalogue » unique : ramener à un bénévole le coût de la formation peut rapidement être divisé par dix et le rendre accessible ! Il faut cependant avoir à l’esprit qu’une formation n’est pleinement profitable que si elle s’adresse à un nombre réduit de stagiaires.
    De nombreuses collectivités territoriales et des fédérations associatives financent et mettent en place avec les organismes de formation professionnelle des stages ou réunions de formations pour ensuite les proposer gratuitement ou avec une participation relativement faible aux associations. Renseignez-vous auprès de votre commune, de votre département ou surtout de votre région ! En effet, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (art. 21) a fait de la région le véritable chef de file de la formation professionnelle.
    Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, par ailleurs, la formation des bénévoles. Chaque année, il lance un appel à projet national pour la formation des bénévoles, qui précise les associations éligibles au titre du dispositif national, les orientations spécifiques concernant les actions de développement reposant sur les projets de formation de bénévoles, ainsi que les modalités financières retenues.
  • Depuis 2009 les mécanismes de la formation professionnelle.
  • Enfin, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a institué plusieurs dispositifs destinés à favoriser la formation des bénévoles des associations, singulièrement ceux qui exercent ou aspirent à exercer au sein de celles-ci une activité dirigeante.

Dans l’esprit associatif et collaboratif, la première source de la formation des bénévoles doit être l’association elle-même : organiser en interne des stages de formation avec vos propres bénévoles et salariés, qui disposent souvent d’une expertise pointue, voire en bénéficiant du concours de tiers (autre association, collectivité locale, expert-sympathisant bénévole, etc.).