Se former en RGPD et contrats : obligations légales et sécurisation en entreprise | wbslab

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? RGPD et contrats : obligations légales et sécurisation en entreprise répond à ce besoin.

Cette formation d’une journée aborde deux piliers essentiels du droit des affaires numériques. D’abord, elle clarifie les obligations du RGPD dans le cadre des activités professionnelles, avec une focus sur les contrats (clauses types, responsabilités, sanctions). Ensuite, elle propose des outils concrets pour auditer vos processus, rédiger des documents conformes et anticiper les risques. À l’issue, les participants savent identifier les points de vigilance, adapter leurs pratiques et sécuriser leurs relations contractuelles.

Objectifs

• Comprendre les obligations du RGPD applicables aux contrats professionnels", "Savoir intégrer des clauses conformes dans les documents contractuels", "Identifier les risques juridiques et financiers liés à la non-conformité", "Acquérir une méthode pour auditer ses processus de traitement de données", "Construire une politique contractuelle alignée avec les exigences légales"]

Programme

[{"module": "RGPD en pratique : obligations et sanctions", "content": "Cadres légaux : traitement des données personnelles, bases juridiques, registres. Obligations des entreprises : transparence, information des personnes, droits des personnes concernées. Mise en conformité : analyse des contrats existants, adaptation des processus, gestion des sous-traitants. Études de cas : sanctions réelles, jurisprudence récente.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Rédaction de contrats conformes : clauses clés", "content": "Structure type d’un contrat numérique : préambule, définitions, obligations des parties. Clauses obligatoires : protection des données, confidentialité, durée de conservation. Clauses à risque : transfert international, sous-traitance, propriété intellectuelle. Exemples concrets

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).