Droits d'auteur et art contemporain : enjeux juridiques pour l'entreprise — Formation certifiante | wbslab

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Droits d'auteur et art contemporain : enjeux juridiques pour l'entreprise.

Cette formation vise à clarifier le cadre juridique des droits d’auteur et leurs spécificités dans le domaine de l’art contemporain, essentiel pour les entreprises confrontées à la création, l’acquisition ou la diffusion d’œuvres. Elle aborde les mécanismes de protection des créations, les risques de contrefaçon, les modalités de gestion des droits et les stratégies de valorisation. Adaptée aux responsables juridiques, chefs de projet créatif et décideurs, elle offre des clés pour sécuriser les projets artistiques et optimiser leur exploitation économique, dans le respect du droit français et européen.

Objectifs

• Maîtriser les principes fondamentaux des droits d’auteur et leur application au secteur de l’art contemporain", "Identifier les risques juridiques liés à l’exploitation ou la reproduction d’œuvres d’art", "Comprendre les mécanismes de gestion et de valorisation des droits sur les créations artistiques", "Savoir rédiger des contrats adaptés à l’acquisition ou la cession de droits d’auteur", "Connaître les procédures de protection et de défense des œuvres contre les atteintes à leurs droits"]

Programme

[{"module": "Fondements juridiques des droits d’auteur dans l’art contemporain", "content": "Définition des œuvres protégées par le droit d’auteur. Conditions de protection : originalité, fixation matérielle. Durée des droits (70 ans post mortem auctoris). Distinction entre droit moral et droits patrimoniaux. Cas particuliers des œuvres dérivées et des installations artistiques.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion et exploitation des droits : stratégies pour l’entreprise", "content": "Mécanismes de cession et licence des droits d’auteur. Rôle des sociétés de gestion collective (ADSAGA, PROCIREP, SOFIA). Valorisation économique des œuvres : expositions, reproductions, merchandising. Contrats types et clauses essentielles. Études de cas pratiques.", "duration_hours": 2}, {"module": "

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).